P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.8.8 Versions de la disposition

2024-12-01

11.8.8. L’ajout de tout ingrédient aux produits laitier visés par les paragraphes 1° à 5° du premier alinéa de l’article 11.8.1 est interdit, à l’exception de la lactase, de vitamines, d’un procédé d’uniformisation de la teneur en gras conforme aux normes prévues à l’article 11.8.7, d’une préparation aromatisante conforme aux normes prévues à la Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. 1985, c. F-27) et à ses règlements et, si une telle préparation est ajoutée, d’un agent édulcorant, de sel, d’un colorant alimentaire, d’un agent stabilisant et d’au plus 0,5% d’amidon.

D. 741-2008, a. 15; D. 1562-2024, a. 29.

2012-09-01

11.8.8. Sous réserve des paragraphes 1 à 5 du premier alinéa de l’article 11.8.1 et de l’article 11.8.7, l’ajout de tout ingrédient aux produits laitiers visés par ces dispositions est interdit, à l’exception de la lactase, d’une préparation aromatisante conforme aux normes prévues au titre 10 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., c. 870) et, si une telle préparation est ajoutée, d’un agent édulcorant, de sel, d’un colorant alimentaire, d’un agent stabilisant et d’au plus 0,5% d’amidon.

D. 741-2008, a. 15.